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Le site internet www.reammarket.com (ci-après "Le Site Web"),

RÉAMARKET est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société BWAN CONSULTING dont le siège social est situé à Abidjan.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent des clauses contractuelles applicables à tout utilisateur du site Web. 

 

Article 1)  Définition

Services : désigne l’ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.reamarket.com, proposées par RÉAMARKET aux Utilisateurs.

Site : désigne le site Internet exploité par RÉAMARKET et accessible à l’adresse URL suivante : www.reamarket.com

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet www.reamarket.com

Fournisseurs : désigne toute boutique disposant d’un espace interactif en ligne sur le site Internet www.reamarket.com et à ce titre diffusant ses propres contenus sous sa responsabilité.

Compte Fournisseur : désigne l’outil mis à la disposition des boutiques pour faciliter la création et gestion de leur  boutique en ligne.

Compte Client : désigne l’outil mis à la disposition des clients pour faciliter la création et gestion de leur  compte

Contenus : désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéos, photographies... fourni par  et/ou des tiers (Fournisseurs, Annonceurs), mises à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.reamarket.com.

Données Utilisateurs : désigne les informations professionnelles des boutiques exposantes ou des clients à enregistrées lors de leur  inscription aux différents services proposés par REAMARKET.

Article 2)  Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par RÉAMARKET sur le Site. Elles constituent l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

Article 3)  Acceptation et modification des présentes « CGU »

Toute utilisation de l’un des Services offerts par REAMARKET sur le Site, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site ou à la souscription aux Services offerts par REAMARKET et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d’inscription au Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».

REAMARKET se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

Article 4)  Protection des données personnelles

REAMARKET propose à ses internautes une mise en relation avec les fournisseurs dans le cadre des articles mis en vente

Dans ces cas, de par sa démarche active envers un fournisseur, le client autorise REAMARKET à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande au fournisseur concerné.

Le client ayant autorisé REAMARKET à communiquer ses Données personnelles aux fournisseurs peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à REAMARKET.

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.

 

Article 5)  Droit de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par REAMARKET, les Exposants et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur

Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.

REAMARKET ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par REAMARKET à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de :
- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé, 
- représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.

 

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par REAMARKET du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales.

De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque «REAMARKET» ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à REAMARKET ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

 

Article 6)    Passation de commande

REAMARKET met en relation le client et le fournisseur. Après passation de commande par le client, les contacts du client sont transmis aux fournisseurs concernés. Le Fournisseur se doit de contacter le client pour procéder à la modalité de livraison.

REAMARKET décline toute responsabilité de transaction en le client et les fournisseurs concernés.

 

Article 7)  Accessibilité aux services

REAMARKET s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. REAMARKET n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur

De même, REAMARKET se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de REAMARKET

Article 8)  Etablissement de liens vers le site

REAMARKET autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 
Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre

Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, REAMARKET se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

Article 9)  Limites Internet

L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.
REAMARKET ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

Article 10)              Autonomie des dispositions

Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.