Le site internet www.reammarket.com (ci-après "Le
Site Web"),
RÉAMARKET est un contenu hébergé
sur Internet et exploité par la société BWAN CONSULTING dont le siège social
est situé à Abidjan.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent des clauses
contractuelles applicables à tout utilisateur du site Web.
Article 1) Définition
Services : désigne l’ensemble
des prestations en ligne sur le site Internet www.reamarket.com, proposées par RÉAMARKET
aux Utilisateurs.
Site : désigne le site Internet exploité par RÉAMARKET
et accessible à l’adresse URL suivante : www.reamarket.com
Utilisateur : désigne la personne
physique ou morale, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le
site Internet www.reamarket.com
Fournisseurs : désigne toute boutique
disposant d’un espace interactif en ligne sur le site Internet www.reamarket.com
et à ce titre diffusant ses propres contenus sous sa responsabilité.
Compte Fournisseur : désigne l’outil mis à
la disposition des boutiques pour faciliter la création et gestion de leur boutique en ligne.
Compte Client : désigne l’outil mis
à la disposition des clients pour faciliter la création et gestion de leur compte
Contenus : désigne l’ensemble
des informations, données, textes, vidéos, photographies... fourni par et/ou des tiers (Fournisseurs, Annonceurs),
mises à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.reamarket.com.
Données Utilisateurs : désigne les informations professionnelles des
boutiques exposantes ou des clients à enregistrées lors de leur inscription aux différents services proposés
par REAMARKET.
Article 2) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet
de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux
Services et Contenus proposés par RÉAMARKET sur le Site. Elles constituent
l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord
antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.
Article 3) Acceptation et modification des présentes « CGU »
Toute utilisation de l’un des Services offerts par REAMARKET sur le Site,
implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en
vigueur au jour de l’accès au Site ou à la souscription aux Services offerts
par REAMARKET et l’oblige à s’y conformer strictement.
Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d’inscription au Site.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de
service est soumis aux présentes « CGU ».
REAMARKET se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des
présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en
ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement
les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services
après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des
nouvelles « CGU ».
Article 4) Protection des données personnelles
REAMARKET propose à ses internautes une mise en relation avec les
fournisseurs dans le cadre des articles mis en vente
Dans ces cas, de par sa démarche active envers un fournisseur, le client autorise
REAMARKET à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande
au fournisseur concerné.
Le client ayant autorisé REAMARKET à communiquer ses Données personnelles
aux fournisseurs peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant
un e-mail en ce sens à REAMARKET.
Nous pouvons collecter des informations de nature
diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la
commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne
utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le
formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse
postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de
téléphone mobile, détails de paiement.
Article 5) Droit de propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non
exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et
programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute
autre information ou support présenté par REAMARKET, les Exposants et/ou
annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout
autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la
réglementation en vigueur
Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme
conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété
Intellectuelle.
REAMARKET ne concède à l’Utilisateur sur
le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non
exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par REAMARKET
à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le
Site et de :
- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage
strictement personnel et privé,
- représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement
personnelles et privées.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non
autorisée par REAMARKET du Contenu de son Site est strictement interdite sous
peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions
civiles et pénales.
De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque
«REAMARKET» ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à REAMARKET
ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la
Propriété Intellectuelle.
Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter
l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.
Article 6) Passation de
commande
REAMARKET
met en relation le client et le fournisseur. Après passation de commande par le
client, les contacts du client sont transmis aux fournisseurs concernés. Le
Fournisseur se doit de contacter le client pour procéder à la modalité de
livraison.
REAMARKET
décline toute responsabilité de transaction en le client et les fournisseurs
concernés.
Article 7) Accessibilité aux services
REAMARKET s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son
Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an mais peut interrompre
l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute
autre raison, notamment technique. REAMARKET n’est en aucun cas responsable de
ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’Utilisateur
De même, REAMARKET se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de
modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à
tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la
responsabilité de REAMARKET
Article 8) Etablissement de liens vers le site
REAMARKET autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour
tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à
caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large
mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre
Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des
pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, REAMARKET se réserve le droit de demander la
suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les
règles ci-dessus définies.
Article 9) Limites Internet
L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses
caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des
transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données
circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités
techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.
REAMARKET ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou
altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité,
de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des
dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de
transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de
tiers portant sur ces données.
Article 10)
Autonomie des
dispositions
Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable,
le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes
restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et
continueraient à être applicables.